Vous êtes ici : Accueil / Info en Continu / A la Une / Pénalités: témoin assisté, Sarkozy échappe à une mise en examen

Diminuer le texte Taille par défaut Augmenter le texte
Imprimer Ajouter aux favoris Parler de cet article à un ami
Partager sur Facebook

Pénalités: témoin assisté, Sarkozy échappe à une mise en examen

Paris (AFP) Mercredi 01 Avril 2015

Le président de l'uMP et ex-président de la République Nicolas Sarkozy arrive au Pôle financier du TGI de Paris, le 1er avril 2015 (AFP-Miguel Medina)

Nicolas Sarkozy a été placé mercredi sous le statut de témoin assisté, échappant à ce stade à une mise en examen dans l'affaire des pénalités réglées par son parti, l'UMP, après la présidentielle de 2012.

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, les juges avaient la possibilité de le mettre en examen ou de le placer sous ce statut de témoin assisté.

Ce statut est intermédiaire entre celui de témoin simple et de mis en examen, retenu pour les personnes sur lequelles pèsent des indices graves ou concordants.

L'ancien président était arrivé mercredi peu après 08H00 dans une berline noire au pôle financier de Paris. Son audition avait déjà été plusieurs fois reportée.

Peu après, son ancien directeur de campagne et actuel préfet de Lozère Guillaume Lambert, le député UMP Philippe Briand, qui en était le trésorier, et un avocat de l'UMP, Philippe Blanchetier, avaient été placés en garde à vue à l'Office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF), à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans l'affaire Bygmalion, qui porte elle sur un système présumé de fausses factures durant la présidentielle.

L'enquête sur les pénalités porte sur le paiement par l'UMP, fin octobre 2013, des sanctions infligées à Nicolas Sarkozy pour le dépassement du plafond - 22,5 millions d'euros - de ses dépenses durant la campagne perdue en 2012.

Le rejet des comptes avait privé l'UMP du remboursement de plus de dix millions de frais de campagne. Mais le Conseil constitutionnel avait aussi ordonné au candidat Sarkozy la restitution à l'Etat d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté.

Or, le fait pour l'UMP d'avoir pris en charge ces frais peut constituer un abus de confiance, car les pénalités visaient le candidat lui-même et l'argent du parti aurait ainsi été détourné à son profit. A l'époque, pour se renflouer, l'UMP, très endettée, avait lancé une grande souscription auprès de ses militants, le "Sarkothon".

- Déjà mis en examen dans une autre affaire -

Les juges d'instruction ont déjà mis en examen pour abus de confiance l'ex-patron de l'UMP Jean-François Copé et sa trésorière de l'époque Catherine Vautrin. Ils ont aussi placé sous le statut de témoin assisté l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadze, l'ancien cadre de l'UMP Jérôme Lavrilleux et Me Blanchetier.

C'est notamment sur la foi de l'analyse de ce juriste de l'UMP que le parti avait pris en charge les pénalités. En interne, Bercy s'était également interrogé sur le dispositif, avant de le valider.

Nicolas Sarkozy quitte son domicile à Paris le 31 mars 2015 (AFP/Archives-Martin Bureau)

Mais en juin 2014, cet avis avait été contesté par un autre avocat, mandaté par le trio Fillon-Juppé-Raffarin qui venait de prendre la tête de l'UMP à la place de Jean-François Copé, contraint à la démission par l'affaire Bygmalion.

Dans la foulée, les commissaires aux comptes de l'UMP avaient signalé les faits au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête. Début décembre, revenu à la présidence de l'UMP, Nicolas Sarkozy s'était résolu à rembourser la somme de 363.615 euros, un acte qui n'a pas arrêté le cours de l'enquête.

Depuis qu'il a quitté l'Elysée, Nicolas Sarkozy et certains de ses proches ont déjà été inquiétés par plusieurs affaires, qui risquent de devenir des obstacles.

Dans l'affaire Bygmalion, les enquêteurs pensent avoir mis au jour une fraude colossale: ils ont la conviction que l'UMP a pris en charge environ 18,5 millions d'euros de frais de meetings en 2012, alors que ces dépenses auraient dû rentrer dans le budget de la campagne.

Nicolas Sarkozy a aussi été mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs dans l'affaire dite des écoutes. Les juges soupçonnent l'ex-chef de l'État d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un magistrat en poste à la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt, où il a obtenu un non-lieu. L'enquête a cependant été suspendue en attendant que la cour d'appel se prononce, le 7 mai, sur des requêtes en nullité de procédure.

Nicolas Sarkozy avait mis en cause l'impartialité des juges qui l'avaient mis en examen et dénoncé une "volonté" de l'"humilier" avec sa garde à vue, une première pour un ancien président.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2015 AFP Agence France-Presse.
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.