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Cartel de l'automobile en Allemagne: inspections de l'UE chez BMW

Bruxelles (AFP) Vendredi 20 Octobre 2017

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Le siège du constructeur automobile allemand BMW à Munich, le 15 mars 2011 (AFP/Archives-CHRISTOF STACHE)

La Commission européenne a effectué des inspections chez BMW dans le cadre d'une enquête sur une affaire de cartel impliquant au total cinq groupes automobiles allemands, a annoncé vendredi BMW.

Ces soupçons d'entente avait été révélés cet été par les médias allemands et avaient écorné un peu plus l'image des constructeurs automobiles allemands, déjà mise à mal par les tricheries sur les émissions polluantes des véhicules diesel, qui avaient été révélées en septembre 2015.

En juillet dernier, l'influent hebdomadaire Der Spiegel avait lancé l'affaire: selon lui, BMW, Daimler, Volkswagen, Audi et Porsche ont eu pendant plus de 20 ans des réunions secrètes pour s'accorder sur nombre d'aspects techniques de leurs voitures, notamment sur le système de filtration des émissions polluantes, lésant ainsi possiblement consommateurs et sous-traitants.

Vendredi, BMW a expliqué que cette inspection de la Commission européenne, liée à l'enquête qui vise cinq groupes automobiles allemands et révélée par des médias en juillet 2017, avait eu lieu à Munich, où se trouve son siège.

De son côté, l'exécutif européen a simplement affirmé avoir effectué des inspections non annoncées chez un constructeur automobile en Allemagne, sans dire lequel, dans le cadre d'une enquête sur un cartel impliquant plusieurs groupes automobiles allemands.

La Commission européenne, gardienne de la Concurrence dans l'UE, précise que ces inspections ont eu lieu le lundi 16 octobre et que des inspecteurs de l'Office allemand des cartels étaient présents.

"Les inspections sont des étapes préliminaires dans le cadre d'enquêtes sur des activités" soupçonnées d'être "anticoncurrentielles", a-t-elle précisé dans son communiqué.

- Politique de "clémence" -

Les cartels sont interdits dans l'UE puisqu'ils nuisent à la concurrence et aux consommateurs. La Commission européenne peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016. L'Union européenne avait alors infligé une amende de 2,93 millards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

La politique dite de "clémence" suivie par la Commission européenne encourage les entreprises à lui communiquer des preuves internes de l'existence d'un cartel.

Un visiteur au volant d'une BMW X3 au salon automobile de Francfort, le 13 septembre 2017 (AFP/Archives-Tobias SCHWARZ)

La première entreprise membre d’un cartel qui entreprend cette démarche est exemptée d’amende. Cette stratégie s'est révélée très efficace pour démanteler les cartels.

Dans le cas du secteur automobile allemand, la Commission européenne a confirmé que le groupe Daimler coopérait avec elle et qu'il bénéficiait de son programme de clémence, après lui avoir fourni un certain nombre d'informations.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole de Volkswagen a dit "ne pas avoir reçu jusqu'ici la visite des inspecteurs de la Commission, ni à Wolfsbourg (siège de la compagnie, ndlr), ni à Ingoldstadt".

A la Bourse de Francfort, les actions des groupes automobiles étaient malmenées après la confirmation des inspections chez BMW.

Après les révélations du Spiegel en juillet, Berlin avait haussé le ton contre cette industrie, une posture tranchant avec la traditionnelle harmonie régnant entre le gouvernement allemand et ce secteur clé, l'un des plus grands employeurs et exportateurs d'Allemagne.

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