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Dialogue social: les syndicats réclament un "changement de braquet total" du patronat

Paris (AFP) Jeudi 30 Octobre 2014

Le président du Medef, Pierre Gattaz, à Paris le 24 septembre 2014 (AFP/Archives-Eric Piermont)

La deuxième séance de négociation sur le dialogue social a débuté jeudi dans un contexte tendu, les syndicats réclamant un "changement de braquet total" du patronat après ses propositions choc, mais le Medef s'est voulu ferme, estimant ses propositions "fécondes".

Le gouvernement espère voir les discussions bouclées avant la fin de l'année. Avec ou sans accord, il est décidé à légiférer pour "lever les verrous" à l'embauche, en limitant les effets de seuil qui créent des obligations aux employeurs en fonction du nombre de salariés.

Mais les perspectives d'un accord sont loin d'être assurées à ce stade.

Il faut "un changement de braquet total" du patronat, a déclaré Agnès Le Bot (CGT) à son arrivée jeudi au siège du Medef. "On est sur un projet inacceptable et d'une grande provocation vis-à-vis des organisations syndicales", a-t-elle déclaré avant l'ouverture des discussions, en réaction aux propositions faites mardi par le patronat.

Les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) veulent remplacer les diverses instances de représentation du personnel (Comité d'entreprise, CHSCT....) dans les entreprises de plus de 50 salariés par un "Conseil d'entreprise". Ils entendent aussi supprimer l'obligation d'élire des délégués du personnel dans celles de moins de 50 salariés.

Les cinq centrales syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont unanimement qualifié ces propositions de "provocation".

Laurent Berger (CFDT) et Thierry Lepaon (CGT) le 7 avril 2014 à Paris (AFP/Archives-Patrick Kovarik)

Marylise Léon (CFDT) a également dénoncé à son arrivée un "texte provocateur et largement insuffisant". "On a l'impression qu'il manque des pages", notamment sur la représentation des salariés, a souligné la responsable CFDT, son syndicat, comme la CGT et FO, réclamant une représentation dès le premier salarié, alors qu'elle devient obligatoire actuellement au 11e salarié.

Y-a-t'il un risque que les discussions capotent? "Nous n'en sommes pas là", a estimé Marie-Alice Medeuf Andrieu (FO). "Je ne pense pas que le patronat prendra le risque de ne pas infléchir sa position".

- 'Psychodrame habituel' -

Pour Joseph Thouvenel (CFTC), tout cela relève en fin de compte du "psychodrame habituel", les syndicats criant haro après les premières propositions patronales et le patronat s'engageant à revoir sa copie pour la prochaine séance. En l'état, le texte des employeurs "est imbuvable", a-t-il souligné, évoquant une "séance pour rien".

Le ministre du Travail Francois Rebsamen, à la sortie de l'Elysée le 1er octobre 2014 à Paris (AFP/Archives-Alain Jocard)

De son côté, le chef de file de la délégation du Medef, Alexandre Saubot s'est voulu ferme. "Il faut dépasser les postures et les caricatures", a-t-il lancé juste avant le début de la négociation.

"Nous proposons un nouveau cadre" pour "un dialogue social plus riche et plus fécond", a-t-il affirmé.

Avec leurs propositions, les représentants des employeurs entendent limiter les effets de seuil, qu'ils dénoncent inlassablement comme un frein à l'embauche. Ainsi, le seuil au 11e salarié disparaîtrait, et au 50e, les obligations seraient limitées.

Pour savoir si un Conseil d'entreprise doit être mis en place, les salariés seraient consultés tous les 4 ans. S'ils choisissent cette option, le rythme des discussions, sur des sujets comme les négociations salariales ou les négociations sur l'égalité homme-femme, pourra être décidé via un accord, et donc ne plus se faire au rythme actuellement dicté par la loi. A défaut, un socle commun d'obligations continuerait à s'appliquer.

Après ces propositions, le ministre du Travail, François Rebsamen, s'est dit lui-même "un peu désespéré". "Cela fait un peu provocation au moment où il faut avancer", a-t-il relevé, jugeant "bizarre le patronat français dans les postures qu'il prend".

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