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Fraude fiscale: nouvelle mise en examen à Paris et lourde caution pour UBS

Paris (AFP) Mercredi 23 Juillet 2014

Une banque UBS à Zurich (Suisse) en octobre 2011 (AFP/Archives-Fabrice Coffrini)

Déjà sanctionnée aux États-Unis et inquiétée en Belgique, la banque suisse UBS a été mise en examen mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et soumise à une caution de plus d'un milliard d'euros.

Cette mise en examen, prononcée par les juges d'instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, concerne une affaire de démarchage de riches clients invités à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Elle intervient alors que les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de "plaider-coupable", semblent avoir échoué.

Une solution de ce type aurait pu passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Or, le ministre des Finances, Michel Sapin, "a refusé cette transaction", a expliqué Bercy à l'AFP.

"Au cours de ces dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour résoudre cette affaire (...) Il n'est pas acceptable pour nous que cette affaire soit devenue un processus hautement politisé", a déploré la banque suisse dans un communiqué.

Dans cette enquête, lancée après une dénonciation d'anciens salariés, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

En juin 2013, la banque avait déjà été mise en examen pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité. Des cadres français d'UBS sont également poursuivis.

- Riche clientèle -

Beaucoup plus gênante, la mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. Celle-ci passe de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros et la somme restante devra être réglée "en une fois d'ici le 30 septembre", a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

Une banque UBS à Bern (Suisse) le 16 juin 2011 (AFP/Archives-Fabrice Coffrini)

Le parquet de Paris avait requis un montant compris entre 30 et 45% de la dernière année de bénéfice après impôts d'UBS, selon la même source. La somme retenue par les juges correspond à 42,6% de ce bénéfice, ou à 2,8% des fonds propres de la banque, a encore précisé la source judiciaire.

La banque fera appel de cette caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées".

Sa mise en examen à Paris s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de sa filiale belge pour fraude fiscale et blanchiment à Bruxelles.

La réputation de l'établissement financier avait déjà été ternie aux États-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.

Dans l'enquête judiciaire à Paris, une des pièces clé est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Celle-ci détaille l'existence d'un système, consigné par écrit ou sur un fichier informatique, destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France.

Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace dans le système informatique officiel de la banque tout en garantissant le calcul des opérations des commerciaux pour leur bonus de fin d'années, selon cette note.

L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses sur le sol français. Ces commerciaux seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment d'industriels, de vedettes et de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts par exemple.

"Nous avons (...) pris des mesures significatives et de grande ampleur pour nous assurer que nos clients étaient en conformité en matière fiscale et nous continuerons à le faire", assure au contraire UBS.

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