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La modulation des allocations familiales en fonction des revenus est votée

Paris (AFP) Vendredi 24 Octobre 2014

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 22 octobre 2014 à l'Assemblée nationale, à Paris (AFP-Eric Feferberg)

L'Assemblée nationale a voté vendredi soir la modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, malgré la forte contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité.

Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire.

La Caisse d'allocations familiales à Lille le 8 octobre 2014 (AFP/Archives-Philippe Huguen)

Cette réforme, lâchée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015.

Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro.

Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées, mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.

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