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VTC: le Conseil constitutionnel donne partiellement raison à Uber

Paris (AFP) Vendredi 22 Mai 2015

Un écran de téléphone affichant l'application de service de voitures de transport avec chauffeur Uber, le 24 avril 2015 à Berlin (DPA/AFP/Archives-Britta Pedersen)

Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont le droit de calculer leurs tarifs selon la même méthode que les taxis, mais ne peuvent pas recourir à la géolocalisation avant réservation, a décidé vendredi le Conseil constitutionnel, satisfaisant une partie des revendications d'Uber.

Les Sages, saisis de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à la demande du géant américain de la réservation de VTC, ont invalidé l'article du code des transports qui réserve aux seuls taxis la tarification "horokilométrique", c'est-à-dire sur la base de la durée et de la distance de la course.

"Le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction de recourir à certaines méthodes de fixation des prix des VTC porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi par la loi", a précisé la plus haute juridiction française dans un communiqué.

Le Conseil a en revanche jugé conformes deux autres articles contestés par Uber: l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation et l'obligation faite aux VTC de revenir à leur garage entre deux courses.

"Eu égard à l'objectif d'ordre public poursuivi, l'atteinte portée à la liberté d'entreprendre des VTC n'est pas manifestement disproportionnée", ont précisé les Sages.

Ils ont toutefois assorti leur décision sur le "retour à la base" d'une réserve: cette disposition "doit s'appliquer aux taxis lorsqu'ils se situent hors de leur zone de stationnement et qu'ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC".

Uber, qui serait aujourd'hui valorisée à 50 milliards de dollars selon la presse américaine, a bouleversé le secteur du transport de passagers avec son application mobile pour laquelle elle revendique actuellement un million d'"utilisateurs réguliers" dans l'Hexagone.

Vendredi, le directeur général de l'entreprise pour la France, Thibaud Simphal, a déclaré à l'AFP que la décision sur la tarification représentait "une victoire importante pour Uber et les VTC en France". Pour lui, le Conseil "consacre la liberté d'entreprendre et la libre fixation des prix dans le secteur".

- Le consommateur perdant, disent les taxis -

Concernant la géolocalisation, M. Simphal a souligné qu'il restait encore un recours, Uber ayant porté plainte contre la France devant la Commission européenne.

Thibaud Simphal, le directeur général de Uber France, le 19 mai 2015 à Paris (AFP/Archives-)

Uber espère en outre voir le Conseil constitutionnel examiner une quatrième QPC. Elle concerne le service controversé à bas coût UberPOP: les chauffeurs n'y sont pas des professionnels mais des particuliers.

UberPOP a valu à Uber une condamnation à 100.000 euros d'amende en octobre 2014 à Paris. Un appel est en cours.

Le directeur général des Taxis Bleus, Yann Ricordel, a estimé vendredi que le Conseil constitutionnel, "en rejetant les demandes d'Uber sur les modalités de stationnement et de géolocalisation des VTC (...) a dit +stop+ aux pratiques de la société Uber, qui tente de contourner les lois en lançant de multiples procédures judiciaires".

Quant à la décision sur l'horokilométrique, M. Ricordel a jugé "évident" que les taxis puissent désormais eux aussi proposer des forfaits, "selon le choix du client et du chauffeur".

Pour le député Thomas Thévenoud, à l'origine de la loi, le Conseil a jugé que son équilibre "est conforme à la Constitution", notamment qu'il n'y avait "pas d'atteinte à la liberté d'entreprendre pour les VTC (et) pas de rupture d’égalité entre les VTC et les taxis", et c'est "une bonne nouvelle pour l'emploi".

Le président de l'Union nationale des taxis (UNT), Alain Griset, a prévenu que la décision sur l'horokilométrique ferait un "grand perdant (...) le consommateur".

"Si les tarifs des taxis sont fixés et contrôlés par les pouvoirs publics, l'application proposée par Uber organise des tarifs qui sont fonction de la distance parcourue (non vérifiable par les usagers), et de la durée des trajets qui varient en fonction des heures de pointe, des jours, etc.", a-t-il remarqué.

Benjamin Cardoso, président de la Fédération française du transport de personnes (FFTP, qui représente les VTC), a de son côté déclaré être "ravi que le tarif horokilométrique soit un moyen que peuvent désormais utiliser les VTC". Il a aussi insisté sur la nécessité de faire "respecter par tout le monde" les autres décisions des Sages.

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