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Chasse aux oies: fermeture le 31 janvier, pas de verbalisation avant le 9 février

Paris (AFP) Vendredi 30 Janvier 2015

Des chasseurs se préparent à l'ouverture de la chasse le 10 septembre 2006 près de Bordeaux (AFP/Archives-Patrick Bernard)

Les chasseurs d'oies ne seront pas verbalisés avant le 9 février, malgré la fermeture de la chasse le 31 janvier, selon des instructions de Ségolène Royal dénoncées vendredi par des ONG, qui l'accusent de complicité de "braconnage".

Dans une lettre adressée à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et aux préfets, la ministre de l'Ecologie rappelle que "la date de fermeture de la chasse des oies est fixée au 31 janvier" et demande qu'une "action d'information" soit menée pour "en prévenir les chasseurs". "La verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février", précise-t-elle.

L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont toutes deux accusé Ségolène Royal de permettre ainsi le "braconnage" des oies.

La ministre a affirmé à l'AFP avoir pris une décision "d'équilibre et de justice", jugeant "équitable de faire cette petite période transitoire", sans verbalisation des chasseurs.

Elle a par ailleurs envoyé vendredi un courrier à la Commission européenne, dans lequel elle l'interroge sur "l'utilisation possible" d'une procédure de dérogation à la directive "Oiseaux" pour "permettre la prolongation de la chasse". Ces espèces d'oies sont "en très bon état de conservation", souligne-t-elle.

La ministre s'interroge aussi sur une "évolution possible" de la date de fermeture prévue dans la directive européenne, en raison des dégâts causés par les oies dans certains pays, comme les Pays-Bas et la Belgique.

Le Conseil d'Etat avait annulé en décembre dernier un arrêté du ministère de l'Ecologie qui prolongeait de dix jours la chasse aux oies.

Ségolène Royal ne prend pas "le risque de voir un nouvel arrêté retoqué par la justice, mais a choisi une autre stratégie, plus sournoise, pour laisser les chasseurs braconner les oies: celle de ne pas les verbaliser", écrit l'ASPAS dans un communiqué.

Son courrier "est clairement une incitation à braconner pendant 8 jours", estime la LPO. L'ONG a "mobilisé tout son réseau pour relever les infractions" et entend informer la Commission européenne "pour qu’une suite soit donnée au comportement français."

Le 30 janvier 2014, le ministère de l’Écologie avait publié un arrêté repoussant les dates de fermeture au 10 février pour la chasse de l'oie cendrée, de l'oie des moissons et de l'oie rieuse. Cette décision avait été prise sous la pression des chasseurs, selon les associations de défense de la nature.

La fin de la chasse aux oies sauvages est normalement fixée au 31 janvier pour se conformer à la directive européenne "Oiseaux" selon laquelle les oiseaux migrateurs ne doivent pas être chassés durant leur migration prénuptiale.

Mais les chasseurs réclament chaque année une prolongation jusqu'au 10 février. Le Conseil d'Etat a plusieurs fois arbitré en faveur des ONG.

Le ministère de l'Ecologie avait justifié la prolongation notamment en expliquant que la population d'oies cendrées était "en pleine expansion" et en mettant en avant une "nécessaire régulation" de l'espèce.

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