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Transition énergétique: bataille parlementaire lancée début octobre

Paris (AFP) Mercredi 30 Juillet 2014

La loi de programmation de la transition énergétique vers la croissance verte, a été présentée en conseil des ministres mercredi (AFP/Archives-Philippe Huguen)

Le projet de loi visant à alléger la facture énergétique de la France tout en réduisant sa dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles est enfin sur les rails: il sera discuté dès octobre à l'Assemblée, où la bataille s'annonce ardue tant les intérêts divergent.

Désormais baptisé loi de programmation de la transition énergétique vers la croissance verte, le texte a été présenté en conseil des ministres mercredi.

"Le système économique est à bout de souffle, il faut réinventer quelque chose", a estimé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Si la transition énergétique est un projet phare du quinquennat, c'est que les dépenses pour se chauffer et se déplacer pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages (3.210 euros par foyer en 2013) et que la facture pétrolière (66 milliards d'euros en 2013) plombe la balance commerciale française.

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal arrive en voiture électrique au Conseil des ministres à l'Elysée le 14 mai 2014 (AFP/Archives-Patrick Kovarik)

Le but est de stopper cette pente dangereuse tout en sécurisant l'approvisionnement énergétique du pays, en créant des emplois et en réduisant la pollution.

Pour parvenir à cette loi, Ségolène Royal dit avoir tenté de "faire converger des positions antinomiques".

Pro et antinucléaires, évolution de la consommation d'énergie, soutien aux renouvelables, nouvelles normes de construction, aides à la rénovation de l'habitat, primes aux véhicules électriques, simplification administrative, lutte contre la précarité énergétique: les sujets d'affrontement qui ont émaillé l'élaboration du texte ne manqueront pas de ressortir lors des débats parlementaires.

"Les députés commencent à recevoir des propositions d'amendements, leur téléphone va crépiter d'ici octobre", commente un observateur ayant suivi l'an dernier le débat national sur la transition énergétique.

Cette loi de programmation fixe plusieurs objectifs: en 2050, la consommation d'énergie doit être diminuée de moitié par rapport à 2012, surtout grâce à un habitat beaucoup plus économe. "La rénovation des bâtiments est la priorité des priorités", affirme Ségolène Royal.

- Le nucléaire plafonné -

La centrale nucléaire de Fessenheim le 14 mars 2011 (AFP/Archives-Frederick Florin)

Cette ambition, associée à une baisse de 30% des énergies fossiles consommées en 2030, doit aussi permettre à la France de remplir les engagements contre le changement climatique: diminuer les gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 4 en 2050.

Pour l'autre secteur clé des transports, le projet prévoit de remplacer un véhicule de l'Etat sur deux par un modèle propre (électrique, hybride ou peu polluant) et une prime à la mise au rebut des vieux diesel.

Enfin, conformément à un engagement de François Hollande, la part du nucléaire, dont les coûts sont appelés à se renchérir, devra passer de 75% à 50% à horizon 2025 dans la production d'électricité.

Pour y parvenir, le gouvernement va continuer à soutenir le secteur des énergies renouvelables, notamment l'éolien, et la valorisation des déchets (bois, déchets agricoles et agroalimentaires). L'ambition: avoir 32% d'énergie renouvelable en 2030, contre un peu plus de 13% en 2012.

Il a aussi décidé de plafonner au niveau actuel (63 gigawatts), la puissance de production nucléaire et de définir via une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) la part de chaque source d'énergie. Il reviendra à EDF de choisir quels réacteurs fermer pour compenser par exemple l'entrée en service de l'EPR de Flamanville.

Si la trajectoire est globalement bien accueillie, les critiques ont visé le financement. Chantal Jouanno (UDI) a déploré le manque " de grande ambition" du texte et "l'absence de fiscalité associée". "Dire +je vais vous trouver 10 milliards d'euros+ relève de la magie", a estimé l'UMP Hervé Mariton.

Ségolène Royal répond: "Il faut faire preuve "d'imagination", "ce qu'on a fait, c'est de l'ingénierie financière (....) les 10 milliards sont 10 milliards d'investissement qui permettent de faire levier".

Sont notamment prévus des prêts à 2% pour les collectivités (5 milliards), des allègements fiscaux pour les particuliers (30% des travaux, jusqu'à 16.000 euros), la relance du prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros), etc.

Pour la Fondation Nicolas Hulot, ce texte sera "un acte majeur du quinquennat" seulement "s’il dispose des financements à hauteur de son ambition, estimés à 20 milliards d’euros par an et une évolution du paysage fiscal et réglementaire".

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