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Aides aux travailleurs pauvres: Valls va annoncer les contours de la future "prime d'activité"

Paris (AFP) Mardi 03 Mars 2015

Le Premier ministre Manuel Valls, le 27 février 2015, à Betton, en Ille-et-Vilaine (AFP/Archives-Georges Gobet)

Manuel Valls présente mardi de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté, avec notamment la création au 1er janvier 2016 d'une "prime d'activité" destinée aux travailleurs à revenus modestes, qui remplacera les actuels dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces.

Le Premier ministre présente cette "feuille de route 2015-2017" du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté mis en oeuvre en 2013, devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion (CNLE) et une dizaine de ministres, réunis au ministère des Affaires sociales.

Attendue depuis deux ans, la réforme des deux dispositifs actuels d'aide aux travailleurs pauvres, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité, avait été confirmée en août dernier par François Hollande: le chef de l'Etat avait annoncé leur fusion dans une "prime d'activité", comme préconisé dans un rapport publié l'été précédent par le député PS Christophe Sirugue.

Le PPE a en effet pour défauts d'être versée avec un décalage d'un an, comme tout crédit d'impôt, et d'être distribuée très largement (plus de 5 millions de ménages bénéficiaires en 2013), ce qui aboutissait à un "saupoudrage". Quant au RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire pour quelque 750.000 ménages bénéficiaires, il n'est demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison notamment de sa complexité.

La future prime d'activité, qui doit figurer dans un projet de loi préparé par le ministre du Travail François Rebsamen, prendra effet au 1er janvier 2016, a déjà annoncé Manuel Valls. L'enveloppe qui lui sera consacrée sera de 4 milliards d'euros par an.

Ses modalités seront simplifiées par rapport au RSA-activité, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier: une fois fixée, son montant restera le même pendant trois mois.

Le rapport Sirugue a proposé que les ressources de l'ensemble du ménage soient prises en compte pour déterminer l'éligibilité, et que la prime soit ensuite calculée en fonction des revenus du demandeur, qui devront être inférieurs à 1,2 smic (ndlr: le smic est à 1.150 euros nets par mois pour un temps plein).

- Jeunes travailleurs -

La prime d'activité sera ouverte "dès le premier euro d'activité", mais le seuil à partir duquel les bénéficiaires seront gagnants par rapport au système actuel restait lundi soir "à déterminer", a indiqué la source proche du dossier.

Selon François Soulage, président du collectif d'associations Alerte, le gain commencerait pour les travailleurs gagnant 0,5 smic selon le dispositif envisagé par Matignon, alors que le collectif a demandé qu'il commence à 0,3 smic.

Les plus petits revenus percevraient un montant équivalent au système actuel.

Le maximum serait perçu par les personnes ayant un salaire proche de 800 euros, selon une hypothèse envisagée. Le rapport Sirugue avait envisagé un montant maximal pour cette prime de 215 euros, tandis que le collectif Alerte demande qu'il soit de 250 euros.

Contrairement au RSA-activité, la prime d'activité sera ouverte aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans. Le collectif Alerte a l'espoir que les apprentis pourront en bénéficier, mais ne pense pas pouvoir obtenir gain de cause pour les étudiants qui travaillent.

Pour éviter que les familles les plus fragiles (monoparentales notamment) ne soient perdantes, le Premier ministre devrait annoncer des dispositions spécifiques, espère M. Soulage. Il y aurait cependant des perdants parmi les personnes qui perçoivent sous le système actuel les plus forts montants.

Mise à part cette prime d'activité, le Premier ministre devrait mettre "un accent fort sur l'accompagnement dans l'emploi, vers le logement, vers les services d'accueil des enfants pour les familles monoparentales", ajoute la source proche du dossier.

Il devrait aussi confirmer les annonces faites par la ministre du Logement Sylvia Pinel le 3 février, en matière de création de logements sociaux et très sociaux, alternatifs à l'hôtel pour les familles sans abri, et "donner plus de profondeur" au plan d'accompagnement des chômeurs de longue durée annoncé par François Rebsamen.

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