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Faux électeurs: la Cour de cassation rejette le pourvoi des époux Tiberi

Paris (AFP) Mardi 03 Mars 2015

L'ancien maire de Paris Jean Tiberi et son épouse Xavière le 12 mars 2013 à Paris (AFP/Archives-Lionel Bonaventure)

Deux décennies après les faits, la Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière contre leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement.

Les inséparables époux Tiberi, 80 et 78 ans, ont immédiatement indiqué avoir chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La cour a également rejeté le pourvoi formé par Anna Affret, ancienne première adjointe de M. Tiberi à la mairie du Ve, elle aussi condamnée dans cette affaire.

L'accusation leur reprochait d'avoir incité des proches du couple, sympathisants du RPR (parti de Jacques Chirac, prédécesseur de Jean Tiberi à la mairie de Paris) et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et législatives de 1997, en échange d'un emploi, d'un logement, d'une place en crèche...

Jean Tiberi avait été condamné en appel en 2013 à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, comme en première instance. Maire de la capitale de 1995 à 2001, il était alors toujours maire du Ve, mais a cédé la place aux dernières municipales.

Son épouse avait été condamnée, comme en 2009, à neuf mois avec sursis, 5.000 euros d'amende, et la cour d'appel avait ajouté deux ans de privation du droit de vote.

Mme Affret avait été condamnée 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1.000 euros d’amende.

En appel, l'avocat général avait décrit Jean Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe.

- Faits 'toujours contestés' -

Il avait encore estimé que les quelque 6.000 radiations effectuées sur les listes électorales après la découverte de la fraude, en 1997, reflétaient son ampleur.

L'ancien maire de Paris Jean Tiberi le 19 novembre 2013 à Paris (AFP/Archives-Marion Ruszniewski)

Jean Tiberi avait lui cherché à minimiser l'intérêt qu'il aurait eu à frauder, faisant valoir ses réélections confortables et soulignant que la justice n'était saisie "que" de 198 faux électeurs.

Mais la cour d'appel l'avait considéré comme "le principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville".

La plus haute instance judiciaire du pays ne rejugeait pas l'affaire sur le fond, se prononçant uniquement sur la bonne application du droit par la juridiction d'appel.

M. Tiberi a une fois de plus rejeté les accusations contre lui après l'annonce de l'arrêt de la cour de Cassation. "J'ai toujours contesté les faits qui me sont reprochés, rappelant que je n'ai jamais été mis en cause par aucun témoin, par aucun électeur, et qu'ainsi, le dossier ne contient aucune preuve matérielle m'impliquant", a assuré l'ancien édile.

Et d'assurer n'avoir "jamais, de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales des élections du Ve arrondissement de Paris".

Les élus écologistes au conseil de Paris, dont Yves Contassot qui s'était constitué partie civile dans l'affaire, ont souhaité que M. Tiberi "présente des excuses".

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