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Le budget de la Sécu débattu au-delà de la modulation des allocations familiales

Paris (AFP) Jeudi 23 Octobre 2014

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 22 octobre 2014 à l'Assemblée nationale, à Paris (AFP-Eric Feferberg)

Au-delà du point crucial de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui fait toujours débat dans la majorité, l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale, examiné cette semaine à l'Assemblée, continue de soulever critiques et interrogations.

Les députés ont entamé mercredi l'examen détaillé des articles de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Ils ont notamment voté, sur proposition du gouvernement, un allègement des cotisations sociales patronales pour les salariés à domicile nettement plus restreint que ce qui avait été proposé en commission, la limitant à la garde d'enfants.

Après le vote serré mardi sur les recettes de l'Etat pour 2015, le gouvernement est condamné à trouver un point d'équilibre avec sa majorité sur ce texte à haut risque visant à contenir les dépenses sociales et de santé, sous peine de recourir aux armes de la Constitution pour le faire passer mardi prochain. Le recours à l'article 49.3 (approbation d'un texte sans vote si une motion de censure n'est pas votée) "n'est pas tout à fait exclu", estimait mercredi un socialiste bien informé.

Ce PLFSS, présenté comme "efficace et juste" par le gouvernement, est "construit sur des mesures en trompe l’œil, de la tuyauterie" aux yeux de l'UMP.

Le texte poursuit la traduction du pacte de responsabilité avec les entreprises, via notamment des allègements de cotisations sociales, dont le principe a été adopté en juillet, mais que les parlementaires doivent de nouveau approuver au travers des compensations par l'Etat des pertes de recettes induites pour la Sécu en 2015.

Les députés socialistes frondeurs contestent toujours que ces aides massives aux entreprises ne soient pas conditionnées par exemple à des créations d'emplois. Ils ont de nouveau échoué mercredi, comme cela avait été le cas cet été, à faire adopter un amendement instaurant une CSG progressive selon le revenu.

Pour les écologistes, méfiants, ce budget est l'heure de "vérité sur les intentions du gouvernement en matière de protection sociale", tandis que les radicaux de gauche attendent que soient "préservées, réellement et non par des effets d’annonce, l’innovation (dans le médicament) et les familles".

La mesure de modulation des allocations familiales, concédée par François Hollande aux socialistes, est toujours en tête des critiques de l'opposition. L'ancien président Nicolas Sarkozy a lui-même dénoncé une "attaque brutale, injuste et sectaire contre la famille".

- Salve d'amendements -

Chiffres clés du projet de budget 2015 de la Sécurité sociale examiné à l'Assemblée nationale (AFP-S.Ramis/A.Bommenel, abm/fh/ahu)

L'UMP a déposé une salve d'amendements, proclamant que "les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du gouvernement à réformer notre pays".

Si au PS, une large majorité soutient la modulation, les frondeurs contestent les économies sur la branche famille et au-delà, même des députés "légitimistes" s'inquiètent. "Dans ma circonscription, après les baisses du quotient familial, c'est l'écoeurement", confie un élu chevronné, redoutant des effets dans les urnes.

La modulation, "c'est ce que souhaitait Lionel Jospin, ce qu'avaient souhaité nos candidats aux différentes élections, dans la plupart des motions des congrès socialistes, cela va être mis en place", affirme pour sa part Sébastien Denaja, vice-président du groupe socialiste.

Cette réforme "n'a pas l'assentiment" de tous les radicaux de gauche et est vue comme une "solution de moindre mal" par les écologistes.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a fait un pas mardi en annonçant vouloir atténuer les effets de seuil pour des revenus proches. Autre geste en direction de la majorité: la suppression prochaine des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Sur ces très symboliques franchises, instaurées par la droite, "ça ne sera pas étendu davantage", grince cependant un socialiste.

Cette mesure sur les franchises n'a pas été chiffrée. Elle ne va pas manquer de nourrir le procès de l'opposition, qui juge que les économies programmées par le gouvernement ne sont pas étayées. Même des socialistes s'interrogent aussi en privé sur la possibilité d'atteindre les objectifs de ce projet de budget bouclé à la hâte et dont les derniers arbitrages font bouger des lignes.

La protection sociale doit réaliser près de la moitié des 21 milliards d'euros économies prévues pour l'an prochain.

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