Apple dément avoir recours à des "artifices fiscaux"
WASHINGTON (AFP) - 21/05/2013 14:34

Le logo d'Apple à la gare de Grand Central à New York en janvier 2013. (AFP/Archives-Timothy A. Clary)

Apple a démenti mardi utiliser des "artifices" pour réduire sa facture fiscale aux Etats-Unis, où il est accusé d'avoir profité de failles légales à l'échelle internationale pour échapper à l'impôt sur des dizaines de milliards de dollars de revenus.

"Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux", a-t-il affirmé dans un communiqué publié avant une audition de son patron Tim Cook devant une commission d'enquête du Sénat américain.

Apple "n'utilise pas de crédits renouvelables de filiales étrangères pour financer ses opérations nationales (aux Etats-Unis); il n'a pas d'argent sur une île des Caraïbes; et il n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans", poursuit-il.

Dans ses premières conclusions rendues publiques lundi soir, la commission d'enquête parlementaire reprochait au groupe à la pomme d'avoir utilisé un complexe réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement d'impôts.

Elle relevait notamment l'existence de filiales qui affirmaient ne résider fiscalement nulle part, et ne faisaient donc de déclarations d'impôts dans aucun pays.

Apple détient actuellement, en toute légalité, une centaine de milliards de dollars sur des comptes à l'étranger.

Le groupe a attiré l'attention récemment en préférant s'endetter plutôt que d'utilise cette réserve, car les intérêts d'un emprunt lui coûtaient moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis.

Apple "a d'importantes liquidités à l'étranger car il vend la majorité de ses produits en dehors des Etats-Unis", s'est-il défendu mardi, affirmant qu'il "gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires".

La même commission s'était déjà attaquée en septembre aux pratiques fiscales de deux autres groupes informatiques, Microsoft et HP.

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