Hôpital: l'accord RTT tarde à se mettre en place, selon les anesthésistes
PARIS (AFP) - 30/03/2012 16:01

Une infirmière anesthésiste au bloc opératoire de l'hôpital Georges Pompidou à Paris, le 23 décembre 2002. (AFP/Archives-Jack Guez)

Le syndicat des anesthésistes-réanimateurs hospitaliers (SNPHAR-e) a regretté vendredi que les textes concernant l'accord sur les RTT des médecins à l'hôpital ne soient toujours pas parus au Journal officiel, retardant sa mise en oeuvre.

Le protocole d'accord signé le 23 janvier prévoyait la publication du nouveau dispositif "au plus tard fin du premier trimestre 2012", souligne le syndicat dans un communiqué.

"Nous sommes le 30 mars, rien ne bouge: première rupture du protocole d'accord sur la première échéance !", souligne le SNPHAR-e qui s'est imposé comme une nouvelle force syndicale aux dernières élections professionnelles mais n'avait pas été convié aux négociations.

Contacté par l'AFP, le ministère de la Santé a précisé que ces textes paraîtront au Journal officiel "d'ici fin avril", sans autre précision.

Le 23 janvier, il était parvenu à un accord avec sept syndicats d'hospitaliers et d'internes sur l'épineux dossier des 2,1 millions de RTT accumulées par les praticiens hospitaliers depuis 2002.

Les médecins avaient obtenu trois options: les congés, la monétisation (se faire payer les RTT) et l'accumulation sur un compte épargne temps (CET) en vue d'une cessation progressive d'activité et de points de retraite complémentaire.

"Pour la forme, alors que la période électorale devrait être à envoyer des signes, on peut noter que l'hôpital et ses acteurs ne sont pas au centre des préoccupations du ministère de la Santé", regrette le SNPHAR-e.

Sur le fond, "les avant-projets de texte dont nous avons eu connaissance ne sont pas satisfaisants en dehors de la date butoir de 10 ans, et de l'obligation pour les hôpitaux de provisionner les sommes dues", juge-t-il.

Le syndicat estime que la monétisation proposée "se situe à un niveau ridicule pour des heures de travail supplémentaires" et que "les propositions d'abondement à la retraite sont pour l'instant ridicules et méprisantes".

"Décidément rien ne change côté dialogue social ou respect des engagements. Et pendant ce temps, les CET continuent à gonfler", déplore-t-il.

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