NordNet vous propose ses offres de connexion internet pour les particuliers et les entreprises et toutes les informations sur le Nord de la France
NordNet. Le portail des abonnés ADSL et Satellite

Actualités

Affaire Zahia: le procès renvoyé pour une question de procédure
Paris (AFP) - 18/06/2013 14:14

Imprimer cet article
Envoyer à un ami
Ajouter aux favoris
Combinaison de photos montrant les footballeurs internationaux français Karim Benzema (g) et Franck Ribéry. (AFP/Archives-)

Le procès de "l'affaire Zahia" a été renvoyé mardi par le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le texte de loi sanctionnant le recours aux services d'une prostituée mineure.

C'est sur la base de ce texte que sont poursuivis les footballeurs Karim Benzema et Franck Ribéry. Cette QPC a été soulevée par l'avocat de ce dernier, Me Carlo Alberto Brusa, qui a estimé le texte imprécis.

Me Brusa a salué une "première victoire", estimant que le texte créait une "présomption irréfragable de minorité".

Il reviendra à présent à la cour de cassation de déterminer si elle transmet cette QPC au conseil constitutionnel, lequel, le cas échéant, devra s'assurer de sa conformité avec la constitution.

Franck Ribéry, 30 ans, est accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées en 2009 avec Zahia, notamment dans un hôtel de Munich, en Allemagne, lors de soirées où était présent, entre autres, le beau-frère du milieu du Bayern, également renvoyé devant le tribunal.

Pendant l'enquête, la jeune femme a expliqué avoir menti sur son âge en affirmant qu'elle était majeure.

De son côté, Karim Benzema, 25 ans, est soupçonné d'avoir eu une relation sexuelle, qu'il conteste, avec Zahia dans un hôtel parisien après une soirée pour la remise des Oscars du football en 2008.

Le tribunal a renvoyé le procès à partir du 20 janvier 2014.

20.8.5.12.5.13.1.24