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Patrick de Carolis mis en examen dans une affaire de favoritisme avec Bygmalion

Paris (AFP) Mercredi 23 Avril 2014

L'ex président de France Télévisions Patrick de Carolis le 30 octobre 2008 à Paris (AFP/Archives-Patrick Kovarik)

L'ancien PDG de France Télévisions, Patrick de Carolis, a récemment été mis en examen pour favoritisme dans l'enquête sur des contrats entre le groupe audiovisuel et la société Bygmalion, déjà mise en cause pour son rôle auprès de l'UMP.

Selon une source judiciaire, l'ex-secrétaire général de France Télévisions, Camille Pascal, qui avait rejoint l'Elysée en 2011 pour devenir un proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a aussi été mis en examen pour favoritisme. C'est également le cas de Bygmalion et de son fondateur, Bastien Millot, pour recel de favoritisme.

Il s'agit des premières mises en examen dans cette information judiciaire, ouverte en 2013 et confiée au juge Renaud van Ruymbeke du pôle financier, après une plainte du syndicat des médias SNPCA-CGC. Une précédente enquête avait été classée sans suite par le parquet de Paris.

Dans sa plainte pour favoritisme et prise illégale d'intérêts, le syndicat visait des contrats passés par France Télévisions avec diverses sociétés, où apparaissaient selon lui d'anciens cadres du groupe audiovisuel. Parmi elles, Bygmalion. Son fondateur, Bastien Millot avait effectivement été directeur délégué auprès de Patrick de Carolis, jusqu'en 2008, où il prit un congé sabbatique, suivi d'un autre congé avant son départ définitif du groupe en 2010.

Or, les premiers contrats entre France Télévisions et Bygmalion, pour des prestations de veille internet, courriers aux téléspectateurs ou stratégies de communication, ont démarré en 2008.

- Deux contrats litigieux -

"A aucun moment je n'ai donné d'ordre contraire aux règles de passation des marchés publics", a affirmé à l'AFP M. de Carolis, qui avait dirigé l'entreprise publique de 2005 à 2010, avant l'arrivée de Rémy Pflimlin. "Le dossier d'instruction démontre que je ne suis pas intervenu dans cette affaire", a ajouté M. de Carolis, précisant que son avocat allait demander au juge son placement sous le statut de témoin assisté.

"La passation et la négociation des contrats visés par la plainte du syndicat CGC rentraient dans le cadre d’une délégation de signature que Patrick de Carolis, en sa qualité de président, avait mise en place au profit du secrétariat général", a expliqué son avocat, Me Michel Beaussier, dans un communiqué.

Visé, l'ancien secrétaire général Camille Pascal a relativisé sa mise en examen, survenue selon lui parce qu'il a été "signataire de deux contrats litigieux, en exécution d'une commande". Une manière de dire que les ordres venaient de plus haut.

Mardi, à l'annonce de sa mise en examen, Bastien Millot jugeait pour sa part que "le délit de favoritisme n'a pas d'application au sein de l'entreprise France Télévisions", l'entreprise n'étant selon lui pas soumise aux règles classiques des marchés publics.

Mais pour l'avocat du syndicat plaignant, Me Pierre-Olivier Lambert, c'est au contraire "tout un système d'attribution occulte de marchés publics qui est remis en question" au sein du groupe qui emploie environ 10.000 salariés.

Bastien Millot, premier adjoint du maire de Beauvais et chef de cabinet de Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, s'entretient avec son avocate Me Florence Rault, le 16 septembre 2004 au palais de justice de Beauvais (AFP/Archives-Philippe Huguen)

Avec cette affaire, Bygmalion se retrouve à nouveau épinglée, après les révélations fin février par Le Point de ses liens avec l'UMP. L'hebdomadaire affirmait alors qu'une filiale de Bygmalion, Event & Cie, avait surfacturé ses prestations au parti de droite durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy.

Bastien Millot est un proche du président de l'UMP Jean-François Copé. Avant de rejoindre France Télévisions, il avait d'ailleurs travaillé pour lui, au gouvernement, entre 2002 et 2005. Après l'enquête du Point, Jean-François Copé et Bygmalion ont déposé des plaintes en diffamation. Le parquet de Paris a également ouvert une enquête préliminaire sur les accusations de surfacturations.

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