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Budget 2015: vers un vote tendu à l'Assemblée avant les débats sur la Sécu

Paris (AFP) Mardi 21 Octobre 2014

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2014 à Paris (AFP/Archives-Martin Bureau)

Le vote sur la partie impôts du budget de l'Etat pour 2015, avec une abstention collective des socialistes "frondeurs", sera tendu mardi, avant le coup d'envoi des discussions sur le budget de la Sécu et ses coupes dans les prestations familiales.

A la moitié du quinquennat de François Hollande, ce projet de loi de finances se trouve sous la double pression d'une partie de la majorité, critique sur les 21 milliards d'euros d'économies, et de la Commission européenne, sévère sur un nouveau dérapage du déficit public.

Désormais confortés par le retour de Martine Aubry et ses critiques de la politique du gouvernement jugée trop défavorable à la croissance, les "frondeurs", d'ordinaire autour de 30 à 40 députés, ont décidé collectivement de s'abstenir sur "un budget procédant à des économies à l'aveugle et à des dépenses mal ciblées", a résumé devant la presse l'un de leurs chefs de file, Christian Paul.

Christian Paul, l'un des députés socialistes dits "frondeurs", à l'Assemblée nationale, le 16 septembre 2014 à Paris (AFP/Archives-Patrick Kovarik)

En dépit de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu devant bénéficier à des ménages modestes et moyens, ils contestent les 21 milliards d'euros d'économies, dont 3,7 milliards au détriment des collectivités locales, alors que la France connaît une croissance atone avec un risque de déflation.

"A chaque étape, la majorité se rétrécit", ont jugé des frondeurs. Il y avait eu 31 abstentions socialistes lors du vote mi-septembre de la confiance au deuxième gouvernement Valls et 33 abstentions socialistes sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale en juillet.

Plaidant à l'inverse pour que "la majorité soit la plus large possible", l'un des proches du Premier ministre, Carlos Da Silva, a appelé ses camarades à "ne pas se tromper d'adversaire: la droite a proposé par ses amendements un véritable programme thatchérien". En privé, un député "légitimiste" se disait "un peu nerveux" avant le scrutin solennel prévu vers 17H00.

Avant l'examen la semaine prochaine de la partie dépenses du budget de l'Etat, les débats sur les recettes, achevés dans la nuit, ont connu des poussées de tension. Le gouvernement a recouru plusieurs fois à un mécanisme permettant de reporter des votes, notamment sur le Crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi, pour attendre d'avoir assez de socialistes "légitimistes" dans l'hémicycle. De quoi irriter des élus attachés aux droits du Parlement, au-delà même des frondeurs.

- Droit de regard de la Commission -

Les radicaux de gauche, confortés par de récents engagements de Manuel Valls sur des chantiers leur tenant à cœur, devraient très majoritairement voter pour. Les écologistes penchaient pour leur part vers l'abstention, malgré des mesures vertes comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

La droite et le Front de gauche s'opposeront au texte pour des raisons radicalement différentes. L'UMP et l'UDI reprochent au gouvernement d'augmenter encore taxes et impôts, notamment sur les classes moyennes, malgré la suppression de la première tranche, de ne pas faire de réformes structurelles pour dégager des économies et de laisser filer les déficits. Le Front de Gauche critique, lui, la poursuite d'une logique d'austérité.

Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer (AFP-L.Saubadu/A-C.Huet)

Construit sur l'hypothèse d'une croissance à 1% en 2015, jugée "fausse" par la droite, le texte prévoit un déficit public en légère baisse à 4,3% du PIB, repoussant de deux ans le retour au plafond autorisé de 3%.

Après ce vote important, les députés enchaîneront avec l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), marqué par la polémique sur la modulation des allocations familiales selon le revenu, lâchée par l'exécutif à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres économies.

Reste à savoir si la Commission européenne demandera à la France de revoir ses projets de budgets, loin des objectifs de déficit initiaux. Depuis un an, elle dispose d'un droit de regard sur ces textes nationaux, une prérogative dont elle n'a pas encore usé.

Mais le gouvernement, notamment le ministre de l'Economie Emmanuel Macron qui s'est déplacé lundi à Berlin avec son collègue des Finances Michel Sapin pour vanter les réformes françaises et plaider pour des investissements allemands, se montre convaincu "qu'il n'y aura pas d'avis négatif de la Commission".

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