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Le gouvernement face à un nouveau casse-tête sur la date des élections locales

La Rochelle (AFP) Vendredi 29 Août 2014

Le gouvernement travaille à fixer avant l'été 2015, afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel, la date des élections départementales et régionales (AFP/Archives-Fred Dufour)

Nouvel écueil sur la voie compliquée de la grande réforme territoriale: le gouvernement pourrait devoir organiser avant l'été 2015 les élections départementales et régionales, quelques mois après l'annonce de leur report à décembre 2015 par François Hollande.

Ces élections devaient initialement avoir lieu en mars prochain, mais le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de les repousser à décembre 2015.

Selon plusieurs sources, le risque est jugé trop élevé par l'exécutif que le Conseil constitutionnel s'oppose à la tenue des élections départementales (ex-cantonales) en décembre 2015, soit beaucoup plus tard que la fin théorique du mandat des conseillers généraux.

Afin d'éviter une censure, le gouvernement cherche maintenant à trouver une date moins éloignée pour les départementales, mais aussi pour les régionales, l'idée étant toujours que les deux élections soient organisées le même jour.

"Nous travaillons toujours sur la concomitance des deux élections", a assuré la source proche de Manuel Valls.

Quant à la date exacte des élections, "il est prématuré de parler ou de mars ou de juin, car aucune date n'est arrêtée", dit-on à Matignon.

"Mais il y a un travail et une réflexion en cours pour permettre que les élections régionales et cantonales puissent avoir lieu plus tôt, ensemble", explique cette source.

Selon une autre source proche de Manuel Valls, la date de juin est la plus sérieusement envisagée.

- Les nouvelles régions plus tôt ? -

Avancer les élections pose cependant un problème de taille: la disposition implique d'avancer la date de création des 13 nouvelles régions, actuellement prévue au 1er janvier 2016.

"Si l'on doit avancer la date des élections ce qui semble probable, il convient de créer des régions à une date antérieure", un travail étant "en cours" pour en trouver les modalités. Avancer la date de création des régions soulève notamment des problématiques budgétaires, précise-t-on à Matignon.

Selon un président de conseil général PS, le risque constitutionnel d'organiser les élections cantonales aussi tard qu'en décembre 2015 vient du fait que les conseillers généraux feraient 21 mois de plus que prévu lors de leur élection qui remonte pour nombre d'entre eux à 2008.

En revanche, organiser les élections régionales plus tôt ne pose pas de problème constitutionnel, selon l'entourage de M. Valls. Si un "principe républicain" veut qu'un an s'écoule entre une modification d'un scrutin et l'élection, le mode de scrutin n'est pas modifié en l'espèce, plaide-t-on.

Sollicité, Matignon a confirmé à l'AFP "un travail et une réflexion pour sécuriser constitutionnellement le calendrier des élections cantonales et régionales".

Ce nouvel écueil survient alors que la réforme territoriale voulue par le président Hollande fait face à des vents contraires, soufflés principalement par des élus locaux et notamment départementaux inquiets de la "dévitalisation" prévue des conseils généraux.

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a dit mercredi ne pas croire à la suppression des conseils généraux en zone rurale, alors que le projet initial du gouvernement mettait sur la table la disparition de tous les conseils généraux vers 2020. Le maintien des conseils généraux ruraux était une des conditions du Parti radical de gauche (PRG) pour rester au gouvernement Valls II nommé mardi.

A l'université d'été de La Rochelle, le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis a confirmé qu'"au moment où je vous parle, nous ne savons pas quand auront lieu les élections régionales et cantonales".

La date du congrès socialiste prévue en 2015 devra être "modulée" en fonction de la date de ces scrutins locaux, a-t-il dit, alors que les "frondeurs" du parti réclament sa tenue le plus tôt possible.

François Hollande avait pris tout le monde par surprise au printemps en annonçant une grande réforme des collectivités locales --régions et départements en tête-- et le report en conséquence des élections départementales et régionales prévues à l'origine en mars 2015.

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