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Le Sénat dessine une carte de 15 régions

Paris (AFP) Jeudi 30 Octobre 2014

Vue générale du Sénat, le 13 novembre 2012 (AFP/Archives-Joël Saget)

Le Sénat a dessiné jeudi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 grandes régions.

En revanche, à l'occasion de l'examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale, il a refusé à une voix près le maintien d'une région Nord/Pas-de-Calais séparée, allant dans le sens du gouvernement et de l'Assemblée qui veulent la voir fusionner avec la Picardie.

La carte votée par le Sénat sera à nouveau soumise à l'Assemblée nationale, qui pourrait bien revenir à sa version de 13 régions.

"Nous avons besoin de clarté et (...) la carte votée à l'Assemblée a ce mérite", avait souligné le Premier ministre dans une déclaration avant le début de l'examen du texte. "Je vous laisse en débattre. Mais 12 régions hexagonales, quel changement!" s'est-il exclamé. Ce chiffre ne prend en compte que les régions continentales, hors Corse et outremer.

Les sénateurs ont rejeté en séance un amendement déposé par des élus UMP de Lorraine comme Gérard Longuet, mais aussi par François Baroin (Aube), qui visait à rétablir une grande région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine par 219 voix contre 117. La grande majorité de la droite et du centre a voté contre cet amendement déposé pourtant par des sénateurs UMP, tandis qu'à l'inverse, la plupart des socialistes ont voté pour.

La taille d'une région "ne fait rien à l'affaire", a dit le chef des sénateurs UMP Bruno Retailleau pour défendre l'autonomie de l'Alsace: "plus de 40 États américains ont une population inférieure à celle de l'Île-de-France". "Pourquoi contraindre les élus, à l'opposé de la volonté exprimée par référendum?", a-t-il demandé.

"Si l'identité reste ouverte, et c'est le cas de l'Alsace, elle représente une force", lui a répondu le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. "L'identité n'est pas contradictoire avec l'altérité", a-t-il ajouté pour défendre la fusion.

Les sénateurs ont ensuite repoussé par 217 voix contre 123 des amendements voulant rétablir la fusion Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par l'Assemblée.

- Bisbilles entre sénateurs PS -

"L'addition des forces favorisera le développement harmonieux des territoires et notamment économique en constituant un quatrième bloc de 6 millions d'habitants, et le douzième PIB européen, basé sur la complémentarité entre Toulouse et Montpellier et la Méditerranée", a plaidé Roland Courteau (Aude, PS).

Pour Jean-Pierre Grand (Hérault, UMP), partisan de la fusion, "rien ne justifie que le Languedoc-Roussillon reste une région isolée au moment où les autres fusionnent". Mais il n'a pas été suivi par ses collègues UMP qui ont voté contre, ainsi que les centristes et à gauche les communistes et le RDSE (à majorité PRG). Seuls les socialistes et les écologistes ont voté pour.

Le vote a été plus serré sur des amendements présentés par des sénateurs du Nord/Pas-de-Calais, tant socialistes que centristes, pour refuser la fusion entre leur région et la Picardie, votée par l'Assemblée et approuvée par la commission sénatoriale. Le vote à main levée étant trop indécis, la présidente de séance, la centriste Jacqueline Gourault, a fait procéder à un vote "assis-debout" qui a dégagé une très légère majorité contre les amendements.

Déçus par ce résultat alors que leur groupe s'était engagé à les soutenir, les sénateurs PS du Nord/Pas-de-Calais ont quitté la séance en signe de mécontentement.

Le Sénat a aussi validé la décision de sa commission d'appeler la région Centre la région Centre-Val de Loire.

Il doit encore se prononcer sur les fusions de départements et sur les conditions du droit d'option, c'est-à-dire la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre. Le vote du texte est prévu dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le Sénat, alors à gauche, avait rejeté en juillet une première version de la carte des régions, avant de passer à droite lors de son renouvellement par moitié fin septembre.

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