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Loi Macron: feu vert du Sénat à la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon

PARIS (AFP) Samedi 18 Avril 2015

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron le 25 mars 2015 à l'Assemblée nationale à Paris (AFP-LIONEL BONAVENTURE)

Le Sénat a donné samedi son feu vert à la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, un volet contesté du projet de loi Macron, avant d'interrompre pour quinze jours ses travaux.

L'article 49 du projet de loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital des sociétés gérant ces deux grands aéroports régionaux. Les infrastructures aéroportuaires et le foncier demeureront la propriété de l'Etat. Et l'Etat devra approuver chaque année les tarifs des redevances d'aéroport.

Les sénateurs ont veillé par des amendements à garantir que ces privatisations ne se fassent pas au détriment des territoires qui les accueillent.

Pour Dominique Estrosi-Sassone, élue UMP des Alpes Maritimes et co-rapporteure du texte, il faut "ne pas retenir l'offre la plus avantageuse financièrement, mais celle qui garantisse à la fois la meilleure valorisation des parts de l'État et les intérêts locaux", "pour éviter que ces privatisations fassent l'objet de débats au Parlement pendant dix ou quinze ans après leur vote, car elles étaient mal préparées", comme c'est le cas pour les autoroutes.

L'aéroport de Nice le 9 avril 2015 (AFP/Archives-VALERY HACHE)

Aéroports de Paris (ADP) avait indiqué en février qu'il regarderait le dossier des sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon, mais sans certitude de présenter une offre, en particulier pour le second.

Après deux semaines de vacances parlementaires, les sénateurs reprendront leurs travaux le lundi 4 mai par la très controversée réforme du travail dominical. La mise en place de sociétés de projet en vue de la cession-bail de matériel militaire sera examinée de son côté le 6 mai.

Dans la nuit de vendredi à samedi, ils ont aussi autorisé la cession par l'État de la majorité du capital du Groupement industriel des armements terrestres (Giat) pour permettre le rapprochement entre Nexter, filiale du Giat, le Groupement industriel des armements terrestres, et l'Allemand KMW. L'État n'y détiendrait plus que 50% des parts.

"Avec cette évolution, la conception des armements ne serait plus fonction de nos besoins nationaux mais de ceux du marché mondial", a déclaré Brigitte Gonthier-Maurin en s'y opposant au nom du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen).

- Procédure accélérée -

"Des compétences et savoir-faire risquent de disparaître. Des brevets français seraient mutualisés, cédés au privé, au risque que l'Allemagne s'oppose à l'exportation de produits protégés par des brevets allemands. Enfin, cette fusion se traduira, à termes, par des suppressions d'emplois", a-t-elle mis en garde.

Au contraire, pour Dominique Estrosi-Sassone, "le rapprochement avec KMW est plus que bénéfique pour Nexter". "Il sera très progressif et portera d'abord sur la recherche et développement, et l'action commerciale. Les entreprises sont très complémentaires et l'opération ne devrait pas se faire au détriment de l'une ou de l'autre", a-t-elle dit.

L'aéroport de Lyon le 26 décembre 2014 (AFP/Archives-JEFF PACHOUD)

Les sénateurs ont également adopté un article qui permet à la Banque publique d'investissement (BPI) de devenir actionnaire de la société Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB) afin qu'elle puisse financer la construction d'une nouvelle usine. Ce laboratoire public dispose de l'exclusivité du fractionnement du plasma issu des dons de sang bénévoles, collectés sur le territoire français par l'Établissement français du sang.

Il reste désormais aux sénateurs 593 amendements à examiner, sur un total de près de 1.800. Ils doivent achever leurs travaux le 7 mai. Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel le 12 mai.

Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

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