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Opération transparence pour les parlementaires: 10% exercent dans le privé

Paris (AFP) Jeudi 24 Juillet 2014

Façade de l'Assemblée nationale, le 4 mars 2009 (AFP/Archives-Joel Saget)

Les déclarations d'intérêts et d'activités de quelque 900 parlementaires ont été rendues publiques pour la première fois jeudi, révélant qu'environ 10% exercent une activité rémunérée dans le privé, qui rapporte à une vingtaine d'entre eux plus de 100.000 euros annuels.

La transparence peut permettre de "dissiper les fantasmes et fournir des informations objectives", estime Jean-Louis Nadal, le président, qui a mis en ligne ces déclarations sur son site. Elles sont aussi en lien sur les fiches des élus sur les sites de l'Assemblée et du Sénat.

Elles montrent qu'"un peu plus de 10%" des députés et sénateurs exercent une activité dans le privé, dont "environ 40" élus celle d'avocat, précise-t-il dans une interview à lexpress.fr.

Cumuler des activités n'est pas illégal mais selon M. Nadal, une "infime minorité" de ces élus avocats sont potentiellement en situation de conflit d'intérêts, ce qui "relève le cas échéant des organes de déontologie parlementaires et professionnels".

De plus, ces revenus annexes rapportent à une vingtaine de parlementaires plus de 100.000 euros par an. Parmi eux, plusieurs ténors de l'UMP, dont Serge et Olivier Dassault, Jean-François Copé, François Fillon et Luc Chatel, ainsi que le radical de gauche Jean-Michel Baylet et le député FN Gilbert Collard.

"Quelle est leur activité principale?" s'est interrogé sur Twitter Bruno Le Roux, patron des députés PS. La seule indemnité parlementaire s'élève à 7.100 euros brut mensuels, soit 85.200 euros par an.

- Emplois familiaux -

Ces déclarations, qui mentionnent aussi l'éventuelle détention d'actions de sociétés, des fonctions bénévoles, les activités des conjoints et des collaborateurs parlementaires, sont rendues publiques en vertu des lois sur la transparence post-affaire Cahuzac.

Dix à 15% des parlementaires ont ainsi un collaborateur qui porte le même nom qu'eux. Ces emplois familiaux ne sont pas interdits mais leur rémunération plafonnée.

Quelques collaborateurs ont également une activité de consultant, ce qui peut être davantage problématique. Question récurrente, les collaborateurs, dont certains sont aussi salariés par des collectivités, n'ont pas de statut officiel.

Plus d'une vingtaine d’États de l'Union européenne publient déjà de telles déclarations concernant leurs parlementaires, dont le Royaume-Uni depuis 1974 et l'Espagne depuis 1982.

Nouvelle instance indépendante, la Haute autorité n'a pas relevé à ce stade d'omission flagrante de déclaration de certaines activités, passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, et d'inéligibilité.

La Haute autorité n'a pas non plus jusqu'à présent saisi la justice d'éventuelles infractions, ou les bureaux de l'Assemblée ou du Sénat de cas lui paraissant problématiques.

"Cette publicité assure la transparence des liens d’intérêts qui, sans nécessairement constituer des conflits d’intérêts, permettent à chacun de veiller à leur prévention", souligne-t-elle dans un communiqué.

"L'auto-limitation" des parlementaires se mettant en retrait des dossiers législatifs sur lesquels ils pourraient se retrouver en porte-à-faux va être "renforcée", se félicite le déontologue de l'Assemblée, Ferdinand Mélin-Soucramanien.

"C'est un premier pas" et il faut maintenant "des règles" plus fines, pense le député PS René Dosière, très impliqué dans les questions éthiques.

Les élus eux-mêmes ont des réactions partagées. "A bas l'inquisition", a ainsi écrit l'UMP Jacques Myard sur sa déclaration. "Il est dégradant d'aller se déshabiller en place publique", a jugé son collègue UMP Henri Guaino sur Sud Radio.

Mais selon Valérie Pécresse (UMP), c'est "une bonne loi". D'après le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan "la transparence est la garantie de la démocratie", et pour Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, cette publicité est une "révolution dans notre vie démocratique".

- Le cumul c'est le conflit d'intérêts potentiel -

En France, a analysé le professeur de sciences politiques Yves Mény, "non seulement nous n'avons pas une culture du conflit d'intérêts mais nous avons une culture positive du cumul d'intérêts. Et le cumul c'est par définition le conflit d'intérêts potentiel".

Le contrôle de la Haute autorité va se poursuivre. Transparency International France, agréée auprès d'elle, a aussi la capacité de la saisir. L'association a appelé jeudi "les citoyens à exercer leur droit de regard".

"En montrant que beaucoup d'élus se consacrent pleinement à leur mandat, (cette transparence) permettra aussi de renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants", estime aussi cette organisation anti-corruption.

Pour sa part, l'association "Regards citoyens" a ouvert une application participative pour faciliter les recherches, alors que les données souvent manuscrites des élus sont peu lisibles.

La publication fin juin des déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement avait ébranlé le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, rappelé à l'ordre pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.

Alors que les déclarations de patrimoine des parlementaires ne seront elles consultables qu'à l'automne dans les préfectures, et interdites de publication, Transparency International France demande la "publication volontaire" de ces déclarations par les élus.

  1. le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

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