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Les victimes d'un gérant d'auto-école défilent à la barre à Lille

Lille, 26 mars 2015 (AFP)

Une cinquantaine de personnes ont témoigné jeudi à Lille dans le procès d'un gérant d'auto-école qui avait attiré des centaines de clients en leur proposant des tarifs défiant toute concurrence pour obtenir un permis de conduire qu'ils n'ont jamais passé.

Dix-huit mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer ont été requis à l'encontre du gérant, jugé en citation directe et absent de l'audience du tribunal correctionnel, qui a mis son jugement en délibéré au 24 avril.

Plus de 200 personnes au total se sont constituées parties civiles, estimant avoir été victimes de l'auto-école CAPermis, à Lambersart, dans la banlieue de Lille, dont le gérant est poursuivi pour banqueroute et abus de confiance entre janvier 2012 et mai 2013.

"J'ai payé 810 euros, je n'ai jamais eu l'occasion de passer une seule fois le code, je demandais des dates, on ne m'en donnait pas", a raconté à la barre Margot, inscrite à l'auto-école en février 2012, à ses 18 ans.

"C'était mon rêve d'avoir le permis, pour faire des activités avec mes enfants, et pour pouvoir travailler", a témoigné Akila Haouma, 40 ans, affirmant avoir perdu un emploi faute de permis de conduire, et ne pas avoir assez d'argent pour s'inscrire à nouveau dans une auto-école.

Les victimes, des jeunes gens pour la plupart, avaient souscrit un forfait à 810 euros ou à 650 euros, s'ils payaient en espèces, nettement moins cher que ceux de la concurrence, leur donnant droit aux cours de code et à vingt heures de conduite.

"Quand on avait trois codes blancs, ce n'était pas encore fini, on ne les inscrivait jamais au code, on les faisait patienter car on n'avait pas de débouchés pour la conduite", a expliqué le procureur Vincent Charmoillaux dans son réquisitoire.

L'auto-école, créée en 2003, n'employait plus qu'une seule monitrice et n'avait plus qu'une seule voiture, en réparation, avant sa mise en liquidation judiciaire en mai 2013. Elle accusait un passif de 192.000 euros.

"A raison de 35 heures par semaine, un moniteur peut faire passer 82 forfaits de 20 heures par an. Il y avait 1097 inscrits, il aurait fallu 13 ans pour faire passer leur permis aux gens inscrits", a calculé le magistrat.

Le gérant, qui se versait en moyenne 5.000 euros de salaire mensuel, est coupable de banqueroute, c'est-à-dire d'avoir maintenu artificiellement en vie une société qui lui versait des revenus confortables alors que ça aurait dû s'arrêter", a souligné le procureur.

"L'intention frauduleuse" n'a pas été démontrée par l'accusation, a affirmé l'avocate de la défense, Marie Wilpart. Son client, âgé d'une quarantaine d'années, en faillite personnelle, vit désormais du RSA chez ses parents en Charente, a-t-elle précisé à l'AFP.

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