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Rythmes scolaires: référé-liberté à l'encontre d'un maire récalcitrant du Pas-de-Calais

Lille, 2 sept 2014 (AFP)

La préfecture du Pas-de-Calais a annoncé mardi soir avoir introduit un référé-liberté à l'encontre du maire communiste de Billy-Montigny qui refuse d'appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Le maire (PCF) Bruno Troni "a aujourd'hui (mardi) demandé à ses équipes de bloquer l'ouverture des écoles, a donné d'autres informations que les horaires officiels dans son bulletin municipal, et a annoncé oralement que demain (mercredi) il n'ouvrirait pas l'école, qu'il n'y aurait pas d'accueil", a expliqué à l'AFP la préfecture du Pas-de-Calais.

A l'occasion de la rentrée scolaire, les services ont "constaté la pose d'une chaîne cadenassée sur les accès aux quatre écoles de la commune", qui ont ouvert avec 20 minutes de retard, a-t-on précisé de même source.

"Face à cette attitude, le préfet entend faire respecter la légalité républicaine et a introduit ce jour un référé liberté devant le tribunal administratif de Lille visant à enjoindre (au) maire d'appliquer la loi et de permettre ainsi l'accueil des enfants aux jours et horaires définis et annoncés aux parents d'élèves sur le site du ministère de l'Éducation nationale début juillet 2014", indique la préfecture dans un communiqué.

"A compter de ce jour, le juge administratif dispose d'un délai de 48 heures pour se prononcer", est-il ajouté.

"Toutes les autres communes du département ont ouvert normalement", a encore dit la préfecture.

La ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, avait déclaré mardi matin sur France 2 que l'Etat saisirait la justice pour enjoindre aux maires récalcitrants d'ouvrir les écoles.

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