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Dépenses de santé: "objectif respecté" à mi-parcours pour 2015

Paris (AFP) Mardi 26 Mai 2015

Le logo de l'Assurance Maladie devant un batiment de la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM), en 2012 (AFP/Archives-Fred Dufour)

L'objectif de dépenses de santé fixé dans le budget de la Sécu pour 2015 devrait "pouvoir être respecté", estime le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'Assurance maladie, préconisant toutefois de garder "une marge de sécurité en cas de dérapage" d'ici à la fin de l'année.

Le comité relève mardi dans un communiqué que l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) "devrait pouvoir être respecté", tel qu'il a été voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015, "et qu'il n'y a donc pas lieu de mettre en oeuvre la procédure d'alerte".

Cependant, contrairement aux années précédentes, "2015 se présente sous un jour nettement plus contraint", relève le comité.

Les crédits mis en réserve ne représentent plus que 0,2% de l'ONDAM pour 2015, "un niveau faible au regard des possibles aléas de gestion". C'est pourquoi assurer le respect de l'objectif des dépenses de santé voté et, à plus fortes raisons, de l'objectif revu à la baisse suite au programme de stabilité, "impose de renforcer le pilotage des dépenses".

"Une attention particulière devra notamment être portée au rythme de délégation de crédits hospitaliers non encore délégués, afin de garder une marge de sécurité en cas de dérapage des dépenses" d'ici à la fin de l'année, souligne le comité.

La LFSS pour 2015 avait fixé à 182,3 milliards d'euros l'objectif de dépenses, en progression de 2,1% par rapport à la prévision initiale d'exécution de l'objectif 2014.

Le programme de stabilité 2015-2018 (notifié en avril à la Commission européenne) a réduit à 2,05% ce taux de progression, ramenant les dépenses à 181,9 milliards d'euros (-425 millions d'euros).

Après avoir examiné les prévisions de dépenses de soins de ville pour 2015, et leur rythme au cours des trois premiers mois, marqués par une forte épidémie de grippe, le comité insiste sur la vigilance nécessaire "pour infléchir la progression des dépenses d'indemnités journalières qui conditionne le respect de l'objectif +soins de ville+".

Du côté des établissements de santé, la campagne budgétaire prévoit une évolution de 2,6% pour ceux tarifés à l'activité et de 3,84% pour les établissements psychiatriques et les services de soins de suite, des niveaux "cohérents" avec 2014.

D'après les données actuelles, l'augmentation des dépenses d'assurance maladie en 2014 a été de 2,4%, conformément à l'objectif.

Le comité souligne par ailleurs que 425 millions d'euros de crédits ont été annulés en 2015 à la suite d'une révision de l'objectif de dépenses par le programme de stabilité, notamment sur l'ONDAM hospitalier et l'ONDAM médico-social, dont 175 millions pris sur l'enveloppe des crédits gelés, désormais réduite à 372 millions d'euros.

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