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L'UFC-Que Choisir lance contre Foncia la première action de groupe

Paris (AFP) Mercredi 01 Octobre 2014

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a lancé la première action de groupe en France contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia (AFP-Philippe Huguen)

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a lancé mercredi la première action de groupe en France, contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia, comme la loi l'y autorise désormais dans une version très encadrée de la fameuse "class action" américaine.

Connue pour ses coups, l'association a dégainé au premier jour de l'entrée en vigueur de cette disposition inédite dans le droit français, introduite par la loi Hamon sur la consommation.

L'UFC a assigné Foncia, par voie d'hussier, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre pour lui réclamer l'indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur cinq ans.

Pour soutenir son action, l'association s'appuie sur la condamnation de Foncia pour cette même pratique en décembre par le TGI de Paris. Le tribunal avait sanctionné la confusion induite par Foncia entre la quittance de loyer (gratuite) et l'avis d'échéance, facturé 2,30 euros l'unité.

Pour le président de Foncia, François Davy, ce service d'avis d'échéance n'était qu'optionnel et seuls 34% des locataires de biens administrés par Foncia y avaient souscrit.

"Dès lors que le service a été accepté de plein droit par le client, je ne vois pas en quoi on a un quelconque reproche à se faire", a fait valoir M. Davy.

Vue extérieure en date du 25 mars 2014 du siège de l'association UFC-Que Choisir à Paris (AFP/Archives-Jacques Demarthon)

Le tribunal n'en avait pas moins jugé que "la pratique adoptée par Foncia" était "illicite" et justifiait "l'interdiction requise par l'UFC", selon le jugement consulté par l'AFP.

Une fois lancée la procédure, l'UFC devra obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation.

"Les consommateurs vont devoir être patients" car compte tenu des délais de justice et des éventuels recours que pourrait introduire Foncia, l'indemnisation pourra "prendre de nombreux mois, voire une dizaine années", a estimé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, qui estime "raisonnables" les chances de succès de cette action.

Pour lui, "il était important d'agir rapidement avec une première action. Le logement est un poste de dépenses contraintes important pour les consommateurs et un secteur fortement inégalitaire dans les rapports entre locataires et bailleurs".

"On a 7.000 collaborateurs, un million de clients et on est, comme ça, jetés en pâture", a regretté le président de Foncia, qui "se réserve toutes possibilités d'action contre le dénigrement dont nous faisons l'objet".

La secrétaire d'Etat à la Consommation Carole Delga s'est elle déclarée "très satisfaite de constater qu'une première action de groupe était lancée dès le jour de son entrée en vigueur". "Cela prouve que le dispositif était attendu et qu'il est efficace" en termes de réactivité, a-t-elle dit à l'AFP.

- D'autres actions 'en préparation' -

Selon Mme Delga, d'autres actions de groupe "sont d'ores et déjà en préparation". Ce que M. Bazot a confirmé, évoquant notamment le secteur bancaire ou de la téléphonie.

Néanmoins "on ne va pas partir dans des actions tous azimuts", a prévenu M. Bazot. "On ne peut pas se permettre de décevoir, en donnant de faux espoirs aux consommateurs. Sans compter que ces procédures sont très couteuses" pour nous, les associations étant les seules maitresses d'oeuvre sur ces procédures, a-t-il ajouté.

L'action de groupe fait en effet son entrée dans le droit français dans une version qui se veut très maîtrisée. Le gouvernement insiste sur le fait qu'elle diffère de la "class action" à l'américaine qui a, selon lui, conduit à des dérives. Elle est portée par "des professionnels indépendants, qui n'ont pas d'autres visées que la défense des consommateurs", a rappelé la secrétaire d'Etat à la Consommation.

Au total, quinze associations sont agréées et peuvent entamer une action de groupe. Outre l'UFC, l'AFP en a interrogé plus de la moitié, qui ont toutes écarté la perspective d'une action de groupe à très court terme.

Quant au champ d'application d'éventuelles actions, il sera limité à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles.

Les domaines de la santé et de l'environnement en sont pour l'instant exclus, eux qui ont fait l'objet de dizaines de condamnations pharaoniques aux Etats-Unis.

Pour autant, Bercy n'a pas exclu que l'action de groupe soit plus tard étendue à ces domaines.

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