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PMA pour toutes: l'Assemblée adopte largement le projet de loi bioéthique

Paris (AFP) Mardi 15 Octobre 2019

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Les résultats du vote sur la PMA, le 15 octobre 2019 à l'Assemblée nationale (AFP-CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

Après 80 heures environ de débats intenses, l'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure phare de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans faire totalement le plein de voix dans la majorité.

Le texte sensible, première grande réforme sociétale du quinquennat, a été voté en première lecture par 359 voix contre 114 et 72 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il devrait arriver en janvier au Sénat et le gouvernement espère voir la loi adoptée "avant l'été".

Le texte a eu le soutien de 250 élus LREM mais huit ont voté contre et 25 se sont abstenus. Au MoDem, 28 élus ont voté pour, trois contre et 12 se sont abstenus.

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Des manifestants opposés à la PMA pour toutes le 6 octobre 2019 à Paris (AFP-Lucas BARIOULET)

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué peu avant le vote "un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur", se félicitant de la "sérénité" des échanges, même si le "consensus" n'est pas possible sur ces questions.

"Nous concrétisons une promesse du président Macron et de la majorité", a salué le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, Aurore Bergé se félicitant qu'ait été tenue "une ligne de crête extrêmement étroite".

Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

A l'instar de la majorité, les autres groupes n'ont pas voté unanimement, même si les élus de gauche - PS, PCF et LFI - ont largement soutenu un texte "imparfait".

Libertés et Territoires a aussi voté majoritairement pour tandis que les UDI-Agir se sont partagés.

La PMA en France (AFP-Cecilia SANCHEZ)

Comme attendu, les élus LR ont majoritairement voté contre ce qu'ils ont inlassablement dénoncé comme une "PMA sans père". Douze élus ont néanmoins voté pour, voyant dans l'ouverture de la PMA la fin d'une "inégalité profonde".

Les élus RN, qui siègent parmi les non-inscrits ont majoritairement voté contre.

- "Effet domino" -

Le "pari" de débats sereins fait en amont par la majorité a été globalement respecté malgré quelques coups d'éclat, comme lorsque l'ex-LREM Agnès Thill, farouche opposante à la PMA pour toutes, a dénoncé une "loi criminelle".

Mais la tonalité était loin du climat d'il y a six ans sur le mariage pour tous.

L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés.

Un laborantin du laboratoire de biologie reproductive TENOS de l'hôpital Tenon à Paris prépare des échantillons de sperme le 24 septembre 2019 (AFP/Archives-Philippe LOPEZ)

Des LR ont inlassablement pointé un "effet domino" inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France".

Au-delà du Palais Bourbon, plusieurs dizaines de milliers d'opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux "Liberté Égalité Paternité", tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter.

Mais seule une poignée d'élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire "le match" du mariage homosexuel.

Après le vote, La Manif pour tous a appelé à "amplifier le mouvement". Les opposants à l'extension de la PMA ont annoncé un nouveau week-end d'"actions délocalisées partout en France", les 30 novembre et 1er décembre.

"C'est une première étape mais le texte reste incomplet", a réagi de son côté la présidente de Gaylib Catherine Michaud, regrettant notamment un mode de filiation spécifique aux lesbiennes.

Comme l'article clé, l'ensemble du texte n'a été retouché qu'à la marge dans l'hémicycle.

Les députés ont prévu que les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants nés de leur don, mis fin au recours aux "bébés médicaments", ou encore proposé une meilleure prise en charge des enfants qui naissent "intersexes".

Plusieurs élus se sont aussi dévoilés de manière très personnelle lors des débats: en réponse à ceux qui critiquaient des "bébés sur commande", un élu LREM a notamment confié avoir eu recours au difficile parcours de la PMA.

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